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Questions écrites
Béatrice PAVY intervient pour le paiement effectif des heures supplémentaires des officiers de Police Sensible au problème relatif au paiement des heures supplémentaires du corps des officiers de police, votre Député est intervenue auprès du Ministre compétent le 28 août dernier.
En savoir plus Dons de gamètes et d'ovocytes: le combat continue.... Sollicitée par nombre de couples frappés de stérilité, Béatrice PAVY est intervenue auprès du Ministre de la Santé.
En savoir plus LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR D'ACTIVITE LIE AU GRAND AGE - Question d'actualité Mme Béatrice Pavy interroge M. le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille sur l'évolution démographique et le vieillissement de la population, l'allongement de la durée de vie, les départs à la retraite des personnels soignants, sont autant de raisons qui ont favorisé le développement du secteur d'activité lié au grand âge.
En savoir plus REVENDICATIONS DES CHIRURGIENS DU SECTEUR LIBERAL Mme Béatrice Pavy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations exprimées par les chirurgiens du secteur libéral qui attendent la concrétisation des accords signés le 24 août 2004 entre le directeur de la CNAM, les représentants syndicaux et le ministre, articulés autour de neuf points pour sauver la chirurgie française.
En savoir plus Le dangers des "voiturettes": Béatrice PAVY intervient Sollicitée de nombreuses fois sur l'utilisation de ce type de véhicules, actuellement soumise à aucune règlementation particulière, en raison notamment de leur vitesse limitée par construction à 45 kilomètres/heure, Mme PAVY a souhaité intervenir directement auprès du Secrétaire d'État chargé des Transports.
En savoir plus La disparition des médecins généralistes en milieu rural et semi-rural inquiète: Béatrice PAVY intervient auprès du Gouvernement Après avoir constaté que près de 1000 postes de médecine générale n'étaient pas pourvus dans l'ensemble des facultés françaises, Béatrice PAVY a souhaité attirer tout particulièrement l'attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités sur la disparition progressive des médecins généralistes.
En savoir plus Béatrice PAVY intervient pour le paiement effectif des heures supplémentaires des officiers de Police Sensible au problème relatif au paiement des heures supplémentaires du corps des officiers de police, votre Député est intervenue auprès du Ministre compétent le 28 août dernier.
En savoir plus Indexation des fermages: Béatrice PAVY interroge Votre Député a souhaité alerter le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche sur le vif mécontentement des propriétaires ruraux qui revendiquent aujourd'hui la modification de l'indexation des fermages.
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Propositions de loi
RECUPERATION ET TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES Proposition de loi visant à encourager l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux pluviales
En savoir plus Pour une exonération du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulant électriques Béatrice PAVY a cosigné une Proposition de loi rédigée par son collègue Jacques PELISSARD visant à exonérer les personnes handicapées du paiement de
l’assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques.
En savoir plus Pour un chèque Santé étudiant... Si de gros efforts ont été faits par les pouvoirs publics,
notamment via la création de dispositifs spécifiques à destination
des plus défavorisés, afin qu’aucune catégorie de population
ne soit exclue du système, force est de constater qu’un pan entier
de notre société demeure particulièrement pénalisé en matière de
couverture sociale : le public jeune en général, et plus particulièrement
étudiant. C'est pour cette raison que Mme PAVY a été cosignataire d'une Proposition de loi visant à instaurer un chèque santé étudiant.
En savoir plus Pupilles de la Nation, Orphelins de guerre ou du devoir: pour une reconnaissance de l'Etat Conformément à la volonté du Président de la République, et certaine que le devoir de mémoire et la reconnaissance s'imposent envers les pupilles de la
Nation, les orphelins de guerre ou du devoir, Béatrice PAVY a récemment cosigné la Proposition de loi de Monsieur Franck MARLIN visant à la reconnaissance de l’État et à l’instauration de
mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et
des orphelins de guerre ou du devoir.
En savoir plus LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS LOGEMENT INFERIEURES AU SEUIL REGLEMENTAIRE Proposition de loi visant à établir un versement semestriel des allocations logement inférieures au seuil réglementaire
En savoir plus UN DISPOSITIF DE BONIFICATION DANS LE SYSTEME DU PERMIS A POINTS Proposition de loi visant à introduire un dispositif de bonification dans le système du permis à points pour les professionnels de la route
En savoir plus Béatrice PAVY défend la création d'un chèque-santé étudiant Béatrice PAVY s'est récemment portée cosignataire d'une Proposition de loi tendant à créer un chèque-santé étudiant, soit une aide forfaitaire de 40 euros à destination de tous les étudiants qui s'inscrivent pour la première fois à l'université, et ce pendant les deux premières années d'études supérieures afin de les aider à acquérir une complémentaire santé dite responsable qui respecte les parcours de soins.
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